Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Farnay, accessible sur farnay.com et ses applications (la « Plateforme »), éditée par la société FARNAY (« Farnay », « nous »). Elles constituent un contrat entre Farnay et chaque Utilisateur.
Les CGU définissent les conditions dans lesquelles Farnay met la Plateforme à disposition des Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations de chacun. Elles s'appliquent à toute personne qui consulte la Plateforme, crée un Compte ou utilise l'une de ses fonctionnalités, quel que soit le pays depuis lequel elle y accède.
La création d'un Compte, matérialisée par une case à cocher, vaut acceptation pleine et entière des CGU, de la Politique de confidentialité et de la page Protection des données, qui en font partie intégrante. Farnay conserve la date, l'heure et la version des CGU acceptées. La simple navigation sur la Plateforme emporte acceptation des règles applicables aux visiteurs. Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit cesser d'utiliser la Plateforme.
Farnay est un intermédiaire technique de mise en relation. Farnay ne fournit pas les Services, n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et le Freelance, n'est ni l'employeur ni le mandataire du Freelance, et n'exerce aucun contrôle préalable sur la nature, la qualité, la licéité, la conformité ou le résultat des Services.
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins dix-huit (18) ans et disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu'aux personnes morales représentées par une personne habilitée. Un seul Compte est autorisé par personne ; un Compte polyvalent permet d'agir comme Client et comme Freelance. La création de Comptes multiples, l'usage du Compte d'un tiers ou la cession d'un Compte sont interdits.
L'Utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants : toute action réalisée depuis son Compte est présumée réalisée par lui.
Avant de publier un Service ou de recevoir des paiements, le Freelance se soumet à une vérification d'identité (pièce d'identité, photographie de vérification, coordonnées de retrait, informations professionnelles). La pièce et la photographie doivent appartenir à la personne titulaire du Compte : utiliser les documents d'un tiers, même avec son accord, est interdit.
Une photo de profil réelle est obligatoire pour que le profil apparaisse sur la Plateforme et pour publier un Service. Les autres éléments du profil (titre, description, formation) sont fortement recommandés pour la visibilité, sans être obligatoires.
Farnay peut refuser une vérification, ou la retirer à tout moment, notamment en cas de document illisible, expiré ou douteux, d'incohérence d'identité ou de soupçon de fraude. Le motif est communiqué à l'Utilisateur, qui peut corriger son dossier. Farnay peut analyser les dossiers au moyen d'outils automatisés d'aide à la décision ; la décision finale est toujours prise par un membre de l'équipe.
Chaque Utilisateur utilise la Plateforme de bonne foi, conformément aux CGU, aux lois de son pays et à la loi ivoirienne. Il respecte les autres Utilisateurs, ne porte pas atteinte aux droits des tiers et ne perturbe pas le fonctionnement de la Plateforme.
Chaque Service fait l'objet d'une modération avant publication. Le Freelance décrit son Service de manière exacte et complète (contenu, prix en francs CFA, délai, livrables, nombre de révisions) et s'engage à le réaliser conformément à cette description. Sont interdits les Services illicites ou contraires aux bonnes mœurs, notamment : contenus pour adultes, armes, substances illicites, piratage, faux documents, faux avis, fraude académique, collecte de données personnelles de tiers, et tout service réservé à une profession réglementée sans l'autorisation requise.
Farnay peut refuser, masquer ou retirer un Service à tout moment, notamment en cas de non-respect des CGU, de description trompeuse ou de suspension du Compte du Freelance (les Services sont alors masqués automatiquement).
La Commande est formée au moment du paiement par le Client. Elle crée un contrat directement entre le Client et le Freelance, aux conditions décrites dans le Service et, le cas échéant, dans le formulaire de prérequis rempli par le Client. Le Client fournit au Freelance des informations claires et suffisantes. Le délai de réalisation court à compter du paiement ; il peut être prolongé d'un commun accord via la Plateforme.
Le suivi de la Commande (reçue, en cours, livrée, terminée) se fait exclusivement sur la Plateforme et n'évolue que dans le sens de l'avancement.
Le montant payé par le Client est conservé par l'intermédiaire de Farnay et de son prestataire de paiement jusqu'à la Validation. Il n'est crédité au Solde Farnay du Freelance qu'après :
Une contestation doit être formulée sur la Plateforme, avant l'expiration de ce délai, et indiquer précisément les manquements reprochés. Pendant l'examen d'une contestation, les fonds restent bloqués. La Validation, manuelle ou automatique, est définitive et emporte libération des fonds au profit du Freelance.
La Garantie Farnay porte exclusivement sur la conservation et l'affectation du paiement. Elle ne constitue en aucun cas une garantie de la nature, de la qualité, du résultat ou de la conformité du Service.
Les prix des Services sont fixés librement par les Freelances et affichés en francs CFA. Chaque paiement supporte des frais de transaction de 100 FCFA + 2 % du montant, appliqués par l'opérateur de paiement. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers ; Farnay n'est pas un établissement de crédit ou de paiement et n'a jamais accès aux données complètes des cartes bancaires.
Farnay se réserve le droit d'instaurer ou de modifier une commission de service ou des frais, après en avoir informé les Utilisateurs au moins 15 jours à l'avance. Ils ne s'appliquent qu'aux Commandes passées après leur entrée en vigueur.
Le Solde Farnay n'est pas un compte de dépôt : il ne produit pas d'intérêts et ne peut être utilisé que pour des paiements sur la Plateforme ou faire l'objet d'un retrait selon l'article 12.
Le Freelance dont l'identité est vérifiée peut demander le retrait de son Solde Farnay disponible, à partir de 250 francs CFA. Le numéro de retrait doit être saisi au format international, avec l'indicatif du pays, et ne peut être rattaché qu'à un seul Compte. Chaque demande est examinée puis exécutée par l'équipe en trois étapes (examen, paiement en cours, payé), avec une notification à chaque étape. Les délais indiqués sont indicatifs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude du numéro ou des coordonnées de retrait renseignés : un retrait exécuté vers les coordonnées saisies par l'Utilisateur est réputé valablement effectué. Farnay peut demander des justificatifs, différer ou refuser un retrait en cas d'anomalie, de soupçon de fraude ou d'obligation légale, et compenser toute somme due à Farnay (remboursement, indemnité, frais) avec le Solde de l'Utilisateur.
Le Service étant exécuté à la demande expresse du Client dès le paiement, le Client reconnaît que son exécution commence immédiatement et renonce, dans la mesure permise par la loi applicable, à tout droit de rétractation dès le commencement de l'exécution.
Les Utilisateurs recherchent d'abord une solution amiable via la messagerie. Chacun peut solliciter l'équipe Farnay en écrivant @farnay dans la discussion ou en contactant le support. L'intervention de Farnay est une médiation : Farnay n'a qu'une obligation de moyens et n'est pas responsable de l'issue du litige. Les décisions de Farnay sur l'affectation des fonds bloqués s'imposent sur la Plateforme, sans préjudice du droit des Utilisateurs d'agir directement l'un contre l'autre devant les juridictions compétentes.
Les échanges liés à une Commande doivent avoir lieu dans la messagerie de la Plateforme. Afin d'assurer la sécurité, de prévenir la fraude et le contournement, et de traiter les litiges, les messages sont analysés automatiquement (détection de coordonnées, de liens, de propositions de paiement hors Plateforme, d'arnaques ou d'insultes) et peuvent être consultés par l'équipe Farnay. Certains messages peuvent être bloqués avant envoi.
Farnay peut masquer un message, publier un message au nom de l'« Équipe Farnay » dans une discussion, adresser un avertissement ou appliquer les mesures de l'article 24. Une détection automatique ne suffit jamais, à elle seule, à justifier une suspension : elle est vérifiée par un membre de l'équipe.
Il est interdit de communiquer ses coordonnées personnelles pour échanger hors de la Plateforme, et de conclure ou de payer hors de la Plateforme une prestation avec un Utilisateur rencontré sur Farnay, pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme et pendant 12 mois après le dernier échange entre les Utilisateurs concernés.
Tout manquement constaté rend l'Utilisateur fautif redevable envers Farnay d'une indemnité forfaitaire égale à 20 % du montant de la transaction réalisée hors Plateforme ou, à défaut de montant connu, du prix du Service concerné. Cette indemnité peut être compensée avec le Solde Farnay et s'ajoute aux mesures de l'article 24. Les transactions réalisées hors Plateforme ne bénéficient d'aucune protection de Farnay.
Le support de la Plateforme est assuré en partie par un Assistant automatisé reposant sur l'intelligence artificielle, sous la supervision de conseillers humains qui peuvent reprendre une conversation à tout moment. L'Utilisateur peut demander à être pris en charge par un conseiller. Les réponses de l'Assistant ont une valeur purement informative : seuls les présents documents et les décisions écrites de l'équipe Farnay engagent Farnay. L'Assistant ne peut effectuer aucune opération sur un Compte (remboursement, validation, modification).
Un Freelance dont l'identité est vérifiée peut parrainer de nouveaux Freelances au moyen de son lien personnel. Une prime de 500 francs CFA est créditée sur son Solde Farnay lorsque le filleul, après validation de son identité, a publié au moins un Service accepté par Farnay. La seule validation de l'identité du filleul ne donne pas droit à la prime. Chaque filleul doit être une personne réelle, distincte du parrain, disposant de sa propre pièce d'identité. Les parrainages fictifs, croisés ou obtenus par des moyens trompeurs (spam, fausses promesses) entraînent l'annulation des primes concernées, leur reprise sur le Solde et les mesures de l'article 24. Farnay peut modifier ou arrêter le programme à tout moment pour l'avenir ; les primes déjà validées restent acquises, sous réserve du paragraphe suivant.
Farnay peut retirer à tout Freelance le droit de parrainer, notamment en cas de filleuls fictifs, d'utilisation de l'identité de tiers ou de promotion abusive. Le lien de parrainage est alors désactivé et aucune prime, y compris en attente, n'est plus versée ; le Compte, le Solde et les retraits ne sont pas affectés. Le Freelance est informé du motif et peut contester la décision dans un délai de quinze (15) jours.
Lorsque le Compte d'un filleul est suspendu ou que sa vérification d'identité est retirée, la prime correspondante est bloquée : elle n'est pas versée si elle était en attente, et ne peut pas être retirée si elle avait déjà été créditée, tant que la situation n'est pas régularisée. En cas de fraude avérée, la prime est définitivement annulée.
Farnay propose des formules (Sankofa gratuite, Teranga, Baobab, Ubuntu) offrant des avantages de visibilité et de fonctionnalités. Les formules payantes sont souscrites pour trente (30) jours, sans renouvellement automatique, et ne sont pas remboursables une fois activées, sauf dysfonctionnement imputable à Farnay. Les avantages ne garantissent aucun volume de Commandes. Farnay peut faire évoluer le contenu des formules pour les souscriptions futures.
Seul un Client ayant effectivement commandé et reçu un Service peut laisser un avis. Les avis doivent être sincères et fondés sur une expérience réelle. Sont interdits les faux avis, les avis achetés, échangés ou obtenus sous la contrainte, et tout avis rédigé par le Freelance ou un proche. Farnay ne vérifie pas l'exactitude des avis, mais peut retirer tout avis manifestement illicite, abusif ou sans lien avec une Commande.
Sauf accord contraire écrit entre les parties sur la Plateforme, le Freelance cède au Client, à compter du paiement intégral et de la Validation, les droits d'utilisation et d'exploitation des livrables nécessaires à l'usage prévu par la Commande, dans la limite des droits qu'il détient lui-même. Le Freelance garantit que ses livrables sont originaux ou qu'il dispose des autorisations nécessaires, et garantit le Client et Farnay contre toute réclamation de tiers. Le Freelance peut présenter ses réalisations dans son portfolio, sauf demande de confidentialité du Client. Farnay n'est en aucun cas responsable des litiges de propriété intellectuelle entre Utilisateurs ou avec des tiers.
L'Utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Farnay, pour le monde entier, à titre gratuit et non exclusif, pour la durée de protection des droits, le droit de reproduire, adapter et afficher ses Contenus publics (profil, Services, portfolio, avis) pour le fonctionnement et la promotion de la Plateforme, y compris sur les réseaux sociaux de Farnay. L'Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires et garantit Farnay contre tout recours.
Sont notamment interdits : la fraude ou la tentative de fraude ; l'usurpation d'identité et l'usage de documents falsifiés ou appartenant à un tiers ; les Comptes multiples ; le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; les paiements avec des moyens volés ; les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ; le harcèlement et les menaces ; la manipulation des avis ; le contournement de la Plateforme ; l'extraction automatisée de données (robots, aspiration) ; l'introduction de virus ou toute atteinte à la sécurité ; la revente ou la location d'un Compte.
En cas de manquement aux CGU, de risque pour les Utilisateurs ou d'obligation légale, Farnay peut, de manière proportionnée et selon la gravité :
En cas d'urgence (fraude, menace, atteinte grave), la mesure peut être prise sans préavis. Le motif est notifié à l'Utilisateur par e-mail et sur la Plateforme. L'Utilisateur peut contester la mesure par écrit dans un délai de 15 jours ; Farnay réexamine sa situation et lui répond. En cas de suspension définitive, les sommes légitimement acquises au titre de Commandes validées et non frauduleuses restent restituables, après déduction des sommes dues à Farnay ou aux autres Utilisateurs.
Conformément à la réglementation applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans l'espace UEMOA, Farnay peut procéder à des vérifications complémentaires, limiter les montants, geler des fonds et communiquer les informations requises aux autorités compétentes, sans en informer l'Utilisateur lorsque la loi l'interdit.
Farnay est tenue d'une obligation de moyens pour le fonctionnement de la Plateforme, qu'elle peut interrompre pour maintenance, mise à jour ou sécurité. Farnay n'est pas responsable :
Dans tous les cas, la responsabilité totale de Farnay envers un Utilisateur, toutes causes confondues, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes effectivement perçues par Farnay de cet Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou 50 000 FCFA. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Farnay, ni lorsqu'une disposition légale impérative l'interdit.
L'Utilisateur est responsable de ses Contenus, de ses Services et de l'usage de son Compte. Il garantit Farnay, ses dirigeants et ses salariés contre toute réclamation, action, condamnation, amende et frais (y compris d'avocat) résultant de son manquement aux CGU, à la loi ou aux droits d'un tiers.
Farnay n'est pas responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle, notamment : panne ou interruption des réseaux de télécommunication, d'électricité, d'hébergement ou des opérateurs de paiement, cyberattaque, catastrophe naturelle, troubles, épidémie ou décision d'une autorité publique.
Les Utilisateurs reconnaissent la valeur probante des enregistrements informatiques de Farnay : journaux de connexion, horodatages, historiques de Commandes, de paiements et de retraits, messages, acceptations électroniques et courriels. Conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, l'acceptation par voie électronique a la même valeur qu'une signature manuscrite. Ces éléments font foi jusqu'à preuve contraire.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et la page Protection des données, qui font partie intégrante des CGU.
Un Compte sans connexion pendant 24 mois peut être clôturé après un avertissement envoyé par e-mail au moins trente (30) jours avant. Le Solde Farnay légitimement acquis reste restituable sur demande, selon les conditions de l'article 12, dans les limites des délais de prescription légaux.
L'Utilisateur peut fermer son Compte à tout moment depuis ses paramètres, à condition de n'avoir aucune Commande en cours ni aucune contestation pendante, et après avoir retiré son Solde. Certaines données sont conservées après la fermeture, pour les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.
Farnay peut modifier les CGU pour tenir compte de l'évolution de la loi, de la Plateforme ou de ses services. Les modifications substantielles sont notifiées au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf obligation légale ou impératif de sécurité. L'Utilisateur qui les refuse peut fermer son Compte ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les Commandes en cours restent régies par la version applicable à la date de leur paiement.
Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur et la clause nulle est remplacée par la clause valable la plus proche de l'intention des parties. Le fait pour Farnay de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation. Farnay peut céder les CGU à toute entité qui reprendrait l'exploitation de la Plateforme ; l'Utilisateur ne peut céder ses droits sans accord écrit de Farnay. Les CGU sont rédigées en français, qui fait foi en cas de traduction.
Les CGU sont régies par le droit ivoirien et par les Actes uniformes de l'OHADA. Tout différend avec Farnay fait d'abord l'objet d'une réclamation écrite adressée à farnay@farnay.com et d'une recherche de solution amiable pendant trente (30) jours. À défaut d'accord, le litige est porté devant les juridictions compétentes d'Abidjan, et notamment le Tribunal de commerce d'Abidjan pour les litiges entre professionnels. Pour les litiges entre professionnels, Farnay peut également opter pour l'arbitrage sous l'égide de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA. Ces stipulations ne privent pas un consommateur des protections impératives de la loi de son pays de résidence.
La Plateforme est éditée par FARNAY, Société de droit ivoirien immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) en Côte d'Ivoire , dont le siège est situé à Abidjan, Côte d'Ivoire. Fondateur : DABRE Anase. Canaux de contact officiels :
Farnay ne demande jamais un mot de passe, un code de vérification ou un paiement hors de la Plateforme. Toute sollicitation de ce type doit être signalée.
FARNAY — Abidjan, Côte d'Ivoire — farnay@farnay.com. Les versions antérieures de ce document sont disponibles sur simple demande.